💳 Facilités de paiement et CGV

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Tout chanter! propose plusieurs formules de cours, avec la possibilité de paiement en une fois ou en plusieurs fois selon le programme choisi.

🔹 Paiement en une fois (standard)

Les prestations suivantes sont payables intégralement avant le début du programme :

• Cours à l’unité 75€
• Programme de 5 séances : 349€
• Programme de 10 séances : 649€
• Programme ÉVOLUTION : 1199€

Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé.

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🔸 Paiement en plusieurs fois (échelonné)

✅ Programme de 5 séances – 349€

• Paiement possible en 2 fois
• +5 € de frais par facture
• ➤ 2 x 179,5€
• Total : 359€

✅ Programme de 10 séances – 649€

• Paiement possible en 4 fois
• +5 € de frais par facture
• ➤ 4 x 167,25€
• Total : 669€

✅ Programme ÉVOLUTION – 1199€

• Paiement possible en 10 fois
• +5 € de frais par facture
• ➤ 10 x 124,9€
• Total : 1249€

💡 Ces paiements sont planifiés sur la durée du programme et doivent être respectés selon le calendrier communiqué lors de la souscription.

⚠️ Le non-paiement d’une échéance entraîne la suspension des séances restantes, sans remboursement des montants déjà versés.

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📘 Article 1 – Nature de la prestation

Le Prestataire propose des cours de chant en ligne, dispensés en visioconférence (Zoom, WhatsApp ou tout autre outil équivalent), à des dates convenues avec le Client.

Il s’agit d’une prestation intellectuelle personnalisée, réalisée en temps réel, sans automatisation ni contenu préenregistré.

Par conséquent, cette prestation ne constitue pas un service numérique au sens de la directive UE 2019/770, mais une prestation de service pédagogique et culturelle.

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🌍 Article 2 – Lieu de la prestation et régime fiscal

Le Prestataire est établi en Bulgarie. Conformément aux règles fiscales en vigueur :

• Le lieu de réalisation de la prestation est situé en Bulgarie.
• Les factures sont émises hors TVA, sauf mention spécifique liée à la situation du Client (particulier ou assujetti, dans ou hors de l’UE).

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🗓️ Article 3 – Modalités de réservation

Les séances sont proposées sur rendez-vous, selon les disponibilités du Client et du Prestataire.

La réservation devient effective après paiement.
Toute modification ou annulation doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

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🔐 Article 4 – Données personnelles

Les informations personnelles transmises lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation Client.

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de ces données. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

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📩 Article 5 – Contact et litiges

📧 Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :
toutchanter@outlook.be

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, la compétence juridictionnelle revient aux tribunaux du lieu d’établissement du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

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🎶 Article 6 – Annulation et abandon en cours de programme

Toute inscription à un programme de cours de chant (incluant plusieurs sessions) est ferme et définitive. En cas d’abandon du programme par le client, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué.

Cependant, en cas de raison médicale justifiée, de situation personnelle exceptionnelle ou de départ en tournée (professionnelle ou artistique), le programme pourra être suspendu et reporté. Le report doit être demandé par écrit, accompagné des justificatifs nécessaires, et validé par le prestataire. Le programme pourra alors être reprogrammé dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date initiale d’interruption. 🎤

✅ Article 7– Acceptation des CGV

La commande ou réservation d’un cours implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

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