L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les contractants sont : 

– Le prestataire :

Tout chanter! École de la voix représentée par Jean-Philippe Wilkin Ulitsa Edinadeceta, 4 5239 Vishovgrad Bulgarie.

– Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de cours de chant, de coaching vocal, de formations ou de participation à un stages ou atelier thématique, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui.

Prestation de service en ligne en direct
Les cours de chant proposés sont des prestations pédagogiques dispensées en temps réel, par visioconférence (Zoom, WhatsApp ou autre outil équivalent).
Il s’agit d’un enseignement personnalisé, assuré par un intervenant humain, sans automatisation ni contenu préenregistré.
Cette activité est juridiquement considérée comme une prestation de service non numérique (au sens de la directive UE 2019/770 et du Code des impôts).

Le prestataire est établi en Bulgarie. Le lieu de prestation du service est donc situé en Bulgarie, conformément aux règles fiscales en vigueur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de cours de chant en ligne dispensés par Jean-Philippe Wilkin, ci-après le « Prestataire », au profit de tout client particulier, ci-après le « Client ».

2. Description des prestations

Le Prestataire propose des cours de chant dispensés à distance en visioconférence (Zoom), en direct, avec une interaction en temps réel entre le Client et le Prestataire. Ces prestations sont réalisées exclusivement par un intervenant humain, sans automatisation.

Le prestataire fournit des cours de chant en ligne, en visioconférence, en direct avec le client, à des dates convenues d’un commun accord.

Il s’agit d’une prestation intellectuelle individualisée, réalisée en temps réel, sans accès à un contenu numérique automatisé.
Par conséquent, cette prestation ne constitue pas un service numérique au sens de la réglementation européenne (directive UE 2019/770), mais une prestation de service de nature pédagogique et culturelle.

3. Réservation et paiement

La réservation d’un cours se fait par téléphone. Le paiement est exigé à la commande et est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, le cas échéant). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de prestation

Les cours ont lieu à la date et à l’heure convenue, via Zoom. Le lien de connexion est envoyé au Client après validation de la commande. Il appartient au Client de disposer d’une connexion Internet stable et d’un équipement compatible.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation une fois que la prestation a été pleinement exécutée, ou lorsqu’elle a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai de rétractation.

7. Annulation / Report

Toute demande d’annulation ou de report doit être faite au moins 24 heures avant l’heure prévue du cours. À défaut, le cours est considéré comme dû. En cas d’empêchement du Prestataire, un report ou un remboursement sera proposé au Client.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un échec de connexion ou d’une mauvaise qualité sonore/vidéo liée à l’équipement ou à la connexion du Client. Il en va de la responsabilité du Client de s’assurer de la qualité de ses conditions techniques.

9. Propriété intellectuelle

Les supports éventuels fournis au Client sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans l’autorisation préalable du Prestataire.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des rendez-vous et la communication entre les parties. Le Client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit bulgare. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire, sauf dispositions légales contraires.

12. Nature de la prestation

Le prestataire fournit des cours de chant en ligne, en visioconférence, en direct avec le client, à des dates convenues d’un commun accord.
Il s’agit d’une prestation intellectuelle individualisée, réalisée en temps réel, sans accès à un contenu numérique automatisé.
Par conséquent, cette prestation ne constitue pas un service numérique au sens de la réglementation européenne (directive UE 2019/770), mais une prestation de service de nature pédagogique et culturelle.

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Tarifs et modalités

• Pour les cours au détail, le paiement est exigible avant le cours et peut être effectué en espèce, virement ou paiement en ligne.
• En cas d’achat de plusieurs heures de cours (parcours), le paiement est exigible au terme du premier cours en espèce, virement ou paiement en ligne. Le délai d’utilisation des cours est de 6 mois par tranche de 5 cours courant à partir de la date du premier cours.
• En cas d’achat d’un cours collectif, atelier thématique ou stage, le paiement est exigible au plus tard avant le premier cours en espèce, virement ou paiement en ligne.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture de Tout chanter! École de la voix et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son parcours dans la limite des possibilités et du planning de Tout chanter! École de la voix. 
• Passé le délai d’utilisation, Tout chanter! École de la voix ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
• Tout parcours commencé ou non est non remboursable, non transférable

‘Offrir des cours’ : 

• Le paiement est exigible avant la date du premier cours. 
• Le paiement peut être effectué en espèce, virement ou paiement en ligne.
• Le délai d’utilisation est de 3 mois par tranche de 5 cours courant à partir de la date du règlement.
• Il appartient à l’acheteur de prévenir la ou les personnes à qui sont offerts les cours afin qu’elles prennent leurs dispositions pour pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture de Tout chanter! École de la voix et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait, dans la limite des possibilités et du planning de Tout chanter! École de la voix.
• Passé le délai d’utilisation, Tout chanter! École de la voix ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués. 
• Tout forfait offert commencé ou non, ou cours offert est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit. 

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Conditions d’annulation

Annulation des cours par l’acheteur : 

• L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée à Tout chanter! École de la voix 48h avant le jour dudit cours.
• Toute annulation qui ne respecterait pas cette condition, excepté en cas de force majeure ou de maladie (sur présentation de certificat médical) conduira à la facturation du cours et ce, dès la première annulation. Un chanteur qui annule trop souvent ses cours sera écarté du planning de Tout chanter! École de la voix. 
• L’annulation d’une participation à un atelier collectif, atelier thématique ou stage est possible à condition qu’elle soit notifiée à Tout chanter! École de la voix 7 jours avant le début de l’activité.
• Toute annulation qui ne respecterait pas cette condition, excepté en cas de force majeure ou de maladie (sur présentation de certificat médical) conduira à la facturation du montant total de la participation, dès la première annulation.

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 

Tout chanter! École de la voix peut recueillir votre nom, e-mail lorsque vous remplissez le formulaire. Nous conservons vos informations de contact uniquement dans le but de vous contacter par e-mail pour vous fournir des informations sur nos activités.

Nous ne partageons pas vos informations de contact ou vos données avec quelque tiers que ce soit, excepté notre service d’envoi d’e-mail MailChimp. Ce fournisseur certifie sa conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). 

Nous ne vendons ni ne transférons vos informations de contact ou données à aucune autre compagnie. Nous ne partageons pas votre nom ou information de contact ou toute autre information avec des tiers pour quelque ciblage publicitaire que ce soit.