Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tout chanter! École de la voix et l’acheteur d’une prestation de cours de chant individuels ou collectifs, de session de soin de la voix, en ligne ou en présentiel.
L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les contractants sont :
– Le prestataire :
Tout chanter! École de la voix représentée par Jean-Philippe Wilkin Ulitsa Edinadeceta, 4 5239 Vishovgrad Bulgarie.
– Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de cours de chant, de coaching vocal, de formations ou de participation à un stages ou atelier thématique, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui.
Tarifs et modalités
Cours au détail, soin de la voix, parcours « développement » et « ambition », participation à des cours collectifs, stages, ateliers thématiques.
- Pour les cours au détail, le paiement est exigible au terme de chaque cours et peut être effectué en espèce, virement ou paiement en ligne.
- En cas d’achat de plusieurs heures de cours (parcours), le paiement est exigible au terme du premier cours en espèce, virement ou paiement en ligne. Le délai d’utilisation des cours est de 6 mois par tranche de 5 cours courant à partir de la date du premier cours.
- En cas d’achat d’un cours collectif, atelier thématique ou stage, le paiement est exigible au plus tard avant le premier cours en espèce, virement ou paiement en ligne.
- Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture de Tout chanter! École de la voix et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son parcours dans la limite des possibilités et du planning de Tout chanter! École de la voix.
- Passé le délai d’utilisation, Tout chanter! École de la voix ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
- Tout parcours commencé ou non est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.
‘Offrir des cours’ :
- Le paiement est exigible avant la date du premier cours.
- Le paiement peut être effectué en espèce, virement ou paiement en ligne.
- Le délai d’utilisation est de 3 mois par tranche de 5 cours courant à partir de la date du règlement.
- Il appartient à l’acheteur de prévenir la ou les personnes à qui sont offerts les cours afin qu’elles prennent leurs dispositions pour pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture de Tout chanter! École de la voix et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait, dans la limite des possibilités et du planning de Tout chanter! École de la voix.
- Passé le délai d’utilisation, Tout chanter! École de la voix ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
- Tout forfait offert commencé ou non, ou cours offert est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.
Conditions d’annulation
Annulation des cours par l’acheteur :
- L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée à Tout chanter! École de la voix 48h avant le jour dudit cours.
- Toute annulation qui ne respecterait pas cette condition, excepté en cas de force majeure ou de maladie (sur présentation de certificat médical) conduira à la facturation du cours et ce, dès la première annulation. Un chanteur qui annule trop souvent ses cours sera écarté du planning de Tout chanter! École de la voix.
- L’annulation d’une participation à un atelier collectif, atelier thématique ou stage est possible à condition qu’elle soit notifiée à Tout chanter! École de la voix 7 jours avant le début de l’activité.
- Toute annulation qui ne respecterait pas cette condition, excepté en cas de force majeure ou de maladie (sur présentation de certificat médical) conduira à la facturation du montant total de la participation, dès la première annulation.
Annulation des cours par le prestataire :
- Quelqu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement. Si le remplacement du ou des cours s’avérerait impossible, le remboursement intégral des cours non dispensés sera effectué au prorata du forfait payé.
Litiges
Tous litiges qui pourraient donner lieu à l’inexécution du présent contrat, seront de la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles. Tous les frais qui en résulteraient ainsi que tous honoraires annexes que Tout chanter! École de la voix pourrait être amené à exposer pour faire valoir ses droits contre l’acheteur dans une instance où le prestataire aurait gain de cause, seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Fait à Hannut le 1/1/2020
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
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